Conditions générales d'utilisation
Version mise à jour le 17 mai 2022.
1. Information légale
D-Codes est édité par une société par actions simplifiée basée au 30 rue d'Orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine, au capital de 3 080 000 €. Immatriculée au RCS Nanterre sous le n° 841 343 353, numéro de TVA FR55841343353. Présidente : Frédérique Agnès. Directeur de la publication : Frédérique Agnès.
Contact : contact@d-codes.fr — Tél. : +33 (0)1 70 37 76 61.
Hébergeur : OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix).
2. Préambule
Le site présente l'activité de D-Codes, ses services et produits.
3. Définitions
- CGU : conditions générales d'utilisation.
- Internaute : toute personne accédant au site.
4. Objet
Les CGU définissent les conditions d'accès au site.
5. Prérequis
L'utilisateur doit posséder une compétence technique suffisante, avoir la capacité juridique requise, et être âgé de 18 ans minimum (ou 16 ans avec autorisation parentale).
6. Acceptation et opposabilité
Les CGU sont accessibles en bas de page ; l'utilisateur en accepte les termes par utilisation du site. D-Codes peut les modifier à tout moment.
7. Accès au site
Le site fonctionne 24h/24, 7j/7, sauf maintenance. L'utilisateur supporte tous les frais de connexion. D-Codes ne garantit pas une disponibilité absolue et se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement le service sans préavis.
8. Droits et obligations de l'internaute
L'utilisateur s'engage à utiliser le site légalement et conformément aux bonnes mœurs. Il ne doit pas publier de contenu illicite, diffamatoire, pornographique ou haineux.
9. Liens hypertextes
D-Codes décline toute responsabilité pour les sites externes liés. Tout lien simple vers la page d'accueil nécessite une autorisation écrite préalable.
10. Responsabilité de D-Codes
D-Codes ne peut être tenue responsable de la qualité du site, des perturbations d'accès, des problèmes informatiques ou des dommages résultant de l'utilisation des informations présentes.
11. Propriété
Propriété intellectuelle — le contenu, la structure, les marques, textes, vidéos, logos et tous les éléments du site appartiennent à D-Codes ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Méthodes et savoir-faire— D-Codes conserve l'entière propriété de ses méthodes et outils spécifiques.
12. Dispositions générales
- Tolérance : la tolérance de D-Codes n'accorde pas de droits acquis.
- Cession : les droits peuvent être cédés en cas de fusion ou acquisition.
- Force majeure: D-Codes n'est pas responsable en cas de circonstances échappant à son contrôle.
13. Loi applicable
Ces CGU sont régies par la loi française.